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              Dernière mise à jour à 08h52 le 22/10

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              Chine : début de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême

              Xinhua | 22.10.2019 08h45

              Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a convoqué lundi sa session bimestrielle, au cours de laquelle des projets de loi et d'amendement seront examinés, dont un projet de loi sur le cryptage et un projet d'amendement à la Loi sur les forêts.

              Les autres documents législatifs comprennent un projet d'article du code civil sur le mariage et la famille, un projet de loi sur les mesures correctionnelles dans les communautés, un projet de loi sur la biosécurité, ainsi que des projets d'amendement à la Loi sur la protection des mineurs, à la Loi sur la prévention de la délinquance juvénile et à la Loi sur les archives, a-t-on appris de l'ordre du jour.

              Le Comité permanent de l'APN délibérera également d'un projet de décision sur les règlements de surveillance de la Commission nationale de supervision.

              La session législative se tiendra du 21 au 26 octobre.

              (Rédacteurs :Xiao Xiao, Yishuang Liu)
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